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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Article 345.1
Versions de la disposition
345.1. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente section:
1° la culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans un milieu humide d’une parcelle existante avant le 23 mars 2018 et qui a été cultivée au moins une fois au cours des 5 années précédant cette date ainsi que la mise en pâturage de cette parcelle, le cas échéant;
2° les travaux de déboisement relatifs à la remise en culture et la culture subséquente de végétaux non aquatiques et de champignons réalisés dans un milieu humide d’une parcelle ayant fait l’objet d’un abandon agricole:
a) depuis moins de 10 ans lorsque réalisés dans les domaines bioclimatiques de l’érablière à caryer cordiforme et de l’érablière à tilleul;
b) depuis moins de 30 ans lorsque réalisés dans tout autre domaine bioclimatique.
345.1. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente section:
1° la culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans un milieu humide d’une parcelle existante avant le 23 mars 2018 et qui a été cultivée au moins une fois au cours des 5 années précédant cette date;
2° les travaux de déboisement relatifs à la remise en culture et la culture subséquente de végétaux non aquatiques et de champignons réalisés dans un milieu humide d’une parcelle ayant fait l’objet d’un abandon agricole:
a) depuis moins de 10 ans lorsque réalisés dans les domaines bioclimatiques de l’érablière à caryer cordiforme et de l’érablière à tilleul;
b) depuis moins de 30 ans lorsque réalisés dans tout autre domaine bioclimatique.
139. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente section:
1° la culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans un milieu humide d’une parcelle existante avant le 23 mars 2018 et qui a été cultivée au moins une fois au cours des 5 années précédant cette date;
2° les travaux de déboisement relatifs à la remise en culture et la culture subséquente de végétaux non aquatiques et de champignons réalisés dans un milieu humide d’une parcelle ayant fait l’objet d’un abandon agricole:
a) depuis moins de 10 ans lorsque réalisés dans les domaines bioclimatiques de l’érablière à caryer cordiforme et de l’érablière à tilleul;
b) depuis moins de 30 ans lorsque réalisés dans tout autre domaine bioclimatique.
En vig.: 2020-12-31
139. Sont exemptés d’une autorisation en vertu de la présente section:
1° la culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans un milieu humide d’une parcelle existante avant le 23 mars 2018 et qui a été cultivée au moins une fois au cours des 5 années précédant cette date;
2° les travaux de déboisement relatifs à la remise en culture et la culture subséquente de végétaux non aquatiques et de champignons réalisés dans un milieu humide d’une parcelle ayant fait l’objet d’un abandon agricole:
a) depuis moins de 10 ans lorsque réalisés dans les domaines bioclimatiques de l’érablière à caryer cordiforme et de l’érablière à tilleul;
b) depuis moins de 30 ans lorsque réalisés dans tout autre domaine bioclimatique.
